Comment signaler ?

 

Signaler un contenu illégal potentiel   

Un utilisateur du site de la BEE SECURE Stopline peut signaler un contenu illégal potentiel du domaine de compétence de manière anonyme à travers un formulaire web interactif.
Lors de la procédure de signalement, l’utilisateur est invité à répondre à un certains nombres de questions permettant de recueillir le plus d’informations possibles sur le contenu illégal potentiel à signaler et son contexte, à savoir le type de contenu, l’emplacement sur lequel le contenu a été rencontré et toutes les informations nécessaires à la localisation et l’analyse dudit contenu.
Comme l’utilisateur n’a pas besoin de s’identifier lors de la procédure de signalement et comme par conséquent les opérateurs de la BEE SECURE Stopline n’ont aucun moyen de reprendre contact avec l’utilisateur ayant effectué un signalement, la BEE SECURE Stopline invite vivement ses utilisateurs à fournir le plus d’informations possibles lors d’un signalement, en remplissant tous les champs disponibles, et en décrivant en détail le contexte dans lequel le contenu illégal a été rencontré.

Suivre le statut d’un signalement

A la fin de la procédure de signalement via le site web, l’utilisateur reçoit un identifiant de signalement. Cet identifiant composé de 16 chiffres choisis au hasard permet à l’utilisateur de suivre l’état de son signalement dans la chaîne de traitement de BEE SECURE Stopline.
Pour cela, il suffit de cliquer sur le lien "Suivez l'état de votre signalement" sur la page d’accueil et de soumettre l’identifiant du signalement qui vous a été remis.
Les différents états que vous pourrez voir apparaître grâce à votre identifiant du signalement sont :

  • « pas encore qualifié » : votre signalement a bien été enregistré et va être étudié par les opérateurs de la BEE SECURE Stopline.
  • « hors domaine de compétence » : le contenu que vous avez signalé se situe hors du domaine de compétence de BEE SECURE Stopline ou a été qualifié comme non illégal par les opérateurs de la BEE SECURE Stopline. Le signalement ne sera pas traité.
  • « en cours d’investigation » : le contenu que vous avez signalé est en cours d’investigation par les opérateurs de la BEE SECURE Stopline.
  • « transmis aux autorités compétentes » : votre signalement a été transmis aux autorités compétentes, c’est-à-dire à la Police Grand-Ducale et à une ou plusieurs hotlines partenaires du réseau INHOPE lorsque le contenu est hébergé dans un pays disposant d’une ou plusieurs hotlines.

Possibilité d’un feedback individuel : Les opérateurs de la BEE SECURE Stopline ont aussi la possibilité de donner un feedback individuel aux utilisateurs. Ce feedback individuel peut être important dans le cas où le contenu signalé ne rentre pas dans le domaine de compétence de la BEE SECURE Stopline et que les opérateurs de la BEE SECURE Stopline orientent vers un autre service ou une autre institution auxquels l’utilisateur peut s’adresser pour trouver de l’aide.

Traitement d’un signalement 

Une fois un signalement enregistré, celui-ci suit une chaîne de traitement illustré par l’organigramme ci-dessous :

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Lorsqu’un signalement de contenu illégal est qualifié comme entrant dans le domaine de compétence par les opérateurs de la BEE SECURE Stopline, une analyse technique est effectuée afin notamment de localiser géographiquement le pays d’hébergement du contenu illégal signalé.
Suite à cette analyse technique, les informations relatives au contenu illégal signalé sont transférées aux services adéquats de la Police Grand-Ducale, conformément à l’accord de collaboration entre le Kanner-Jugendtelefon, le Service National de la Jeunesse et la Police Grand-Ducale et les procédures opérationnelles de la BEE SECURE Stopline. Lorsque le contenu est hébergé dans un pays disposant d’une hotline partenaire membre d’INHOPE – International Association of Internet Hotlines, les informations relatives au contenu illégal sont également transférées à la hotline partenaire.

Préservation de l’anonymat

La BEE SECURE Stopline garantit l’anonymat à ses utilisateurs, cela veut dire qu’à aucun moment ne sont enregistrées des informations permettant d’identifier l’utilisateur ayant soumis un signalement. Seule la date et l’heure d’un signalement sont enregistrées avec le signalement pour des raisons de gestion des signalements.
Les adresses IP de tous les accès au site web de la BEE SECURE Stopline sont néanmoins journalisées dans le cadre normal des journaux de connexions d’un serveur web. Les adresses IP ne sont pas transmises à la Police Grand-Ducale lors du transfert des signalements. De même, les opérateurs de la BEE SECURE Stopline ne disposent d’aucun moyen pour consulter les journaux de connexion et de faire une corrélation avec les signalements enregistrés. La BEE SECURE Stopline souhaite indiquer qu'il existe toutefois des moyens techniques supplémentaires afin d'anonymiser une adresse IP, dans le cas où un utilisateur souhaiterait être totalement anonyme.
Les opérateurs de la BEE SECURE Stopline sont soumis au secret professionnel et garantissent l’anonymat de leurs interlocuteurs. De plus, ils ne disposent d’aucun moyen d’enregistrer des informations d’identification des usagers dans le système de gestion des signalements qu’ils utilisent pour enregistrer les signalements.
Etant donné qu’il n’existe aucun moyen de rentrer de nouveau en contact avec un usager ayant effectué un signalement, il est possible qu’un signalement ne soit pas traité de manière optimale lorsque les informations données lors du signalement sont incomplètes ou erronés. C’est pourquoi BEE SECURE Stopline invite vivement ses usagers à renseigner toutes les informations utiles possibles.