Le Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg
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"Don’t ignore it, report it."

Quel type de contenu illégal voulez-vous signaler ?

Contenus d’abus sexuels sur mineurs

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Contenus d’abus sexuels sur mineurs

Code Pénal Luxembourgeois, Chapitre VII. - Des outrages publics aux bonnes mœurs et des dispositions particulières visant à protéger la jeunesse

Racisme, révisionnisme et discrimination

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Racisme, révisionnisme et discrimination

Code Pénal Luxembourgeois, Chapitre VI. - Du racisme, du révisionnisme et d'autres discriminations

Terrorisme

Code Pénal Luxembourgeois, Section III. - Des infractions liées aux activités terroristes

Contenu Illégal?

Internet est un espace public. Par ce fait, chacun est libre de s’y rendre et par la même, d’y apporter sa contribution en mettant en ligne des contenus. Comme dans tout espace public,  les lois s’appliquent aussi sur Internet. Ainsi il existe un certain nombre d’actes, de propos et de contenus en ligne pouvant contrevenir aux textes de lois en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg ou aux bonnes mœurs de la société, au rang desquels figurent :

  • images d’abus sexuels d’enfants, également connues sous le nom de pornographie enfantine
  • le racisme, le révisionnisme et la discrimination
  • le terrorisme

De ces contenus découlent les objectifs de la BEE SECURE Stopline qui a pour but de proposer au grand public une manière d’agir civiquement en signalant ces types de contenus lorsque ceux-ci sont rencontrés sur Internet, qu’ils s’agissent de messages postés dans des réseaux sociaux, des forums, des blogs, des sites web, des images et vidéos représentant ou promouvant ce type d’actes.

Limites de la BEE SECURE Stopline

La BEE SECURE Stopline ne traite pas les cas d’incidents personnels comme les offenses personnelles, le cyberharcèlement, les abus commerciaux, les informations erronées («hoax») etc. et ce, afin de garantir une gestion uniforme, claire et transparente des signalements qui seront effectués. Dans le cas d’incidents personnels, les utilisateurs ont la possibilité de contacter la BEE SECURE Helpline au numéro gratuit 8002 1234 où ils peuvent bénéficier d’une aide et assistance personnalisée.
En effet, la BEE SECURE Stopline ne doit pas être une structure où des individus pourraient déposer plainte contre autrui. Le but de la BEE SECURE Stopline est de permettre de signaler des contenus qui ne sont pas acceptables pour la société dans son ensemble, qu’il s’agisse d’actes reconnus comme illégaux en tant que tel (propos racistes, discriminations, …) ou de la promotion de ce type d’actes, comme l’illustre la liste ci-dessus des sujets rentrants dans le domaine de compétence de BEE SECURE Stopline.

L'internet est un espace public. Ici, tout le monde peut s'attribuer, en publiant son propre contenu. En tant qu'espace public, les lois s'appliquent également sur l'internet. Ainsi, il existe certains actes et déclarations qui contredisent les lois au Luxembourg ou le sens moral de la société.

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Comment Signaler ?

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