Politique de confidentialité - BEE SECURE Stopline

Lors de la collecte de données sur nos sites internet (https://www.bee-secure.lu et https://stopline.bee-secure.lu) toutes les règles applicables sur la protection des données sont strictement respectées. La protection des données personnelles nous tiens particulièrement à cœur.

1. Objet de la politique relative à la protection des données

Bienvenue sur notre site internet ! La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer, conformément aux articles 13 et 14 du règlement de l’UE N° 679/2016 relatif à la protection des données (ci-après « RGPD »), sur les processus de traitement des données et la protection de vos données personnelles associées à votre visite sur le site internet, nos contenus et services.
Les données personnelles sont toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée directement ou indirectement.
Les informations personnelles ne sont recueillies que si vous donnez votre consentement explicite et préalable au Service national de la Jeunesse (ci-après „SNJ“).

2. Responsable du traitement des données et commissaire à la protection des données

2.1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles est le coordinateur du projet BEE SECURE, le SNJ.

Vous pouvez contacter le responsable des données

par e-mail à l’adresse gdpr@bee-secure.lu ou
par courrier signé accompagné d’une copie de votre carte d’identité adressé à :

BEE SECURE
Service National de la Jeunesse
Annexe Forum Geesseknäppchen
40, boulevard Pierre Dupong
L-1430 Luxembourg

2.2. Commissaire à la protection des données

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles ou vos droits en matière de protection des données, veuillez contacter le commissaire à la protection des données de l’entreprise à l’adresse du Service National de la Jeunesse mentionnée ci-dessus, à l’attention du commissaire à la protection des données ou à l’adresse e-mail suivante gdpr@bee-secure.lu.

3. Remarque sur la protection des données

Le SNJ exploite le site internet stopline.bee-secure.lu. La BEE SECURE Stopline est un bureau d’enregistrement pour la lutte contre les contenus illégaux (matériels d’abus sexuels sur mineurs, discrimination, racisme et révisionnisme ainsi que terrorisme) sur Internet. Nous soutenons ainsi un intérêt public.
Le SNJ est responsable de l’utilisation licite de vos données personnelles dans le cadre d’un signalement sur stopline.bee-secure.lu. La BEE SECURE Stopline et la BEE SECURE Helpline sont gérées par le Kanner-Jugendtelefon (KJT). Vos données seront traitées avec le plus grand soin et conformément aux principes du RGPD.

3.1 Signaler un contenu illégal

La politique suivante vous donne un aperçu de la manière dont nous garantissons cette protection. Nous expliquons aux visiteurs de notre site internet quelles données nous recueillons et à quelles fins, de même que la manière dont vous pouvez influencer la façon dont nous traitons vos données personnelles à tout moment.
Le signalement de contenus illégaux peut, selon vos souhaits, être effectué de manière anonyme ou avec l’indication de votre adresse e-mail. Un formulaire en ligne est disponible à cet effet, dans lequel vous pouvez indiquer la source ou l’URL exacte (adresse web) de la référence et, à votre discrétion des informations supplémentaires. Sur base de ces informations (appelées „données signalées“), nous vérifions la légalité du contenu publié. Les données personnelles des personnes qui nous soumettent des signalements sont traitées de manière confidentielle et, si nécessaire, traitées exclusivement dans le but de retrouver et de vérifier les contenus illicites. Elles seront supprimées dès que possible (voir sections 4.1 et 4.2).
Toutes les données sont traitées exclusivement par des collaborateurs triés sur le volet et spécialement formés. Aucune finalité autre que le contrôle et le signalement d’éventuels contenus illicites sur Internet n’est poursuivie.
Les seuls destinataires des données signalées sont les autorités compétentes si le contenu contrôlé s’est révélé illégal, à savoir la Police Grand-Ducale du Luxembourg et, le cas échéant, les prestataires concernés et les membres respectifs de l’organisation faîtière INHOPE (www.inhope.org).

4. Collecte et stockage des données à caractère personnel ainsi que nature et finalité de leur utilisation

4.1 Fichiers historiques

Chaque fois que vous accédez à notre site internet, le navigateur utilisé sur votre terminal envoie automatiquement des données au serveur de notre site internet et les stocke dans les fichiers historiques du serveur. Ces données sont des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable, le visiteur du site. Ainsi, les informations suivantes sont enregistrées :

Adresse IP de votre terminal,
Date et heure de l’accès au site internet (demande au serveur du fournisseur d’hébergement),
Nom et URL du fichier récupéré,
URL du site internet depuis lequel vous avez accédé au site internet,
Type et version du navigateur utilisé,
Système d’exploitation que vous utilisez et nom de votre fournisseur d’accès.

Le but de ce traitement est de rendre notre site internet accessible depuis votre terminal et de permettre un affichage correct de notre site internet sur votre terminal. Les données seront également utilisées pour optimiser le site internet et assurer la sécurité et la stabilité de nos systèmes.
La base juridique du traitement est l’article 6 alinéa 1 point f) du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à vous fournir un site internet adapté à votre navigateur. Vous disposez d’un droit d’opposition, mais l’indisponibilité des données vous empêcheraient, dans certaines circonstances, d’utiliser notre site internet ou de l’utiliser dans son intégralité.
Les informations traitées ne seront conservées que pour la durée nécessaire ou légalement requise pour les finalités pour lesquelles elles ont été traitées.
Le destinataire des données est le serveur hôte actif dans le cadre d’un contrat de données de commande.

4.2. Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site internet. Les cookies sont des fichiers texte qui sont automatiquement créés par votre navigateur et stockés sur votre terminal, lorsque vous visitez notre site internet.
Dans les cookies, les entrées et les paramètres d’un site internet peuvent être enregistrés afin que vous n’ayez pas à les saisir chaque fois que vous visitez un site internet. Les cookies contiennent un cookie ID qui permet de classer le terminal dans lequel le cookie a été enregistré.

Types de cookies

Les cookies de session, qui vous identifient, vous ou votre terminal, lors de votre visite sur notre site internet. Ces cookies sont automatiquement supprimés lorsque vous quittez notre site internet.
Statistique (Matomo)
Link-Leiste
Le but de ce traitement est de vous rendre confortable l’utilisation de notre site internet et de vous offrir la possibilité de sauvegarder vos paramètres.
La base juridique du traitement est l’article 6 alinéa 1 point f) du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à vous présenter un site internet qui stocke vos paramètres personnels et vous permet de visiter plus facilement notre site internet.

Paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Dans les paramètres de votre navigateur, vous pouvez toutefois limiter ou empêcher complètement l’installation des cookies. La désactivation complète des cookies peut vous empêcher d’utiliser toutes les fonctions de notre site internet. Vous pouvez également faire supprimer automatiquement les cookies lorsque vous fermez la fenêtre de votre navigateur.
Pour savoir comment supprimer les cookies dans les navigateurs les plus courants et modifier les paramètres des cookies, consultez les liens suivants :
Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-les-cookies-pour-supprimer-les-information
Apple Safari : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Microsoft Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

En outre, nous utilisons des cookies pour enregistrer des statistiques quant à l’utilisation de notre site internet et l’évaluer dans le but d’optimiser notre offre (voir paragraphe 4.3.). Ces cookies nous permettent de reconnaître automatiquement qu’une adresse IP se trouvait déjà sur notre site internet lorsque vous le visitez à nouveau.

4.3. Outil d’analyse

Ce site internet utilise des fonctions du service d’analyse web Open Source Matomo.
De plus, l’outil Matomo receuille des données sur les visites des utilisateurs. Matomo analyse le trafic sur le site internet et nous aide à optimiser ce dernier. Les informations de l’utilisateur (y compris l’adresse IP, qui est rendue anonyme) sont collectées et les cookies sont stockés sur votre navigateur pendant 13 mois. Si vous ne voulez pas divulguer vos données pour l’outil Matomo, vous pouvez vous désabonner ici.
LIEN

4.4. Contact, formulaire d’inscription, dépôt de plainte

Le traitement des données dans le but de nous contacter est effectué conformément à l’article 6 alinéa 1 point a) du RGPD sur la base de votre consentement volontaire et des informations fournies pas vous. Une autre base juridique est l’article 6 alinéa 1 point f) du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à vous offrir la possibilité de nous contacter et de répondre à vos demandes de renseignements.
Le traitement des données a pour but de traiter la demande de contact et d’y répondre. Les données personnelles seront effacées dès qu’elles ne seront plus nécessaires à la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été collectées.

Vous pouvez adresser toutes les questions et demandes concernant vos droits et vos données personnelles aux commissaires à la protection des données (voir section 2.2.)
Le formulaire utilisé sur le site internet respecte les principes de légalité, de loyauté, de transparence, de restriction des finalités, de minimisation des données, d’exactitude, de limitation du stockage, d’intégrité et de confidentialité. Le formulaire vous informe des droits que vous pouvez exercer en matière de protection des données et conformément aux dispositions légales du règlement relatif à la protection des données. La collecte des données est limitée à ce qui est absolument nécessaire pour atteindre les objectifs indiqués. Les renseignements personnels (ex. adresse e-mail) sont fournis volontairement.

Des coordonnées valides et pertinentes doivent être fournies afin de confirmer qui a envoyé la demande et d’être en mesure d’y répondre (à l’exception du formulaire d’inscription). De plus amples informations peuvent être fournies volontairement.

4.5. Durée de stockage des données

Vos données personnelles ne seront stockées et traitées que jusqu’à ce que soit atteint l’objectif pour lequel elles ont été collectées, tel qu’indiqué sur le formulaire.

5. Traitement des commandes de données et liaison de données

Nous travaillons avec les fournisseurs d’outils d’analyse et d’hébergement web suivants :
Hébergement web : Lusis (sous-traitant) et Online SAS avec le service Scaleway (sous-traitant ultérieur de Lusis),
Outil d’analyse : outil analytique Matomo.
Les données personnelles ne seront pas traitées par nous en dehors de L’UE.
Le transfert et le traitement des données personnelles en dehors de l’UE s’effectuent sur la base des mesures de protection des données énumérées dans les politiques de protection des données respectives (Google possède une certification EU-US Privacy Shield) voir https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI).
Vos données personnelles ne seront ni transmises à des tiers au sens du règlement sur la protection des données ni utilisées à des fins commerciales.
Dans des cas exceptionnels, les données peuvent être transmises à des tiers. Dans ce cas, le transfert de données est explicitement mentionné sur le formulaire.

6. Vos droits

Dans les circonstances définies dans les RGPD, les personnes concernées par un traitement de données possèdent certains droits. Toute personne concernée au sens du RGPD dispose en principe des droits suivants :

Droit d’accès (article 15 du RGPD) : vous avez le droit d’obtenir des informations sur le traitement de vos données personnelles et ses principaux éléments.
Droit de rectification (article 16 du RGPD) : vous pouvez demander une rectification des données inexactes vous concernant ou une indication de données incomplètes.
Droit d’opposition (article 21 du RGPD) : Si vos données personnelles sont traitées sur la base d’intérêts légitimes conformément à l’article 6 alinéa 1 point f) du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à un tel traitement s’il existe des raisons de le faire qui résultent de votre situation particulière (sous réserve de nos raisons impératives de protection) ou de vous opposer à la publicité directe. Si vous souhaitez exercer votre droit d’opposition, vous pouvez nous envoyer un e-mail à gdpr@bee-secure.lu. Nous conserverons un fichier dans lequel seront traitées les données pertinentes des personnes qui ont exercé leur droit d’opposition afin de respecter la volonté de la personne qui a soulevé l’opposition. Les données contenues dans la liste des oppositions seront conservées pendant 3 ans et seront ensuite effacées.
Droit de suppression (article 17 du RGPD) : vous avez le droit, dans certaines circonstances, d’exiger la suppression de vos données personnelles que nous avons enregistrées, par exemple si elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou si vous vous êtes opposé légalement au traitement des données. Le droit de suppression ne s’applique pas en toutes circonstances, en particulier si le traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, à l’exécution d’une obligation légale, pour des raisons d’intérêt public ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits juridiques.
Droit à la restriction du traitement (article 18 et suivants du RGPD) : vous avez le droit de demander la restriction du traitement de vos données personnelles sous certaines conditions, ce droit s’applique en particulier si vous contestez l’exactitude des données ; le traitement est illicite, mais vous refusez de supprimer les données ; les données ne sont plus nécessaires, mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre légalement vos droits ; ou vous avez opposé légalement des objections au traitement des données.
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) : dans certains cas définis par la loi, vous pouvez recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, standard et lisible par machine ou demander qu’elles soient transmises à un autre tiers responsable.

De plus, nous vous rappelons que vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Une révocation aurait pour conséquence que le traitement des données, qui est fondé sur un tel consentement, ne pourrait plus être poursuivi à l’avenir. La licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation n’en est pas affectée.
Nous nous réservons le droit de demander des informations et des documents confirmant l’identité du demandeur.
Toute demande ou question concernant vos droits peut être adressée au commissaire à la protection des données à l’adresse e-mail suivante gdpr@bee-secure.lu ou par courrier postal à l’adresses ci-dessus (voir point 2.2.). Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme au RGPD, vous avez le droit de déposer plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données (voir www.cnpd.lu).).
En cas de litige, vous pouvez à tout moment déposer une plainte auprès de la Commission nationale de la protection des données.

7. Liens externes

Notre site internet peut contenir des liens vers d’autres sites internet externes. Le traitement des données sur d’autres sites internet s’effectue sous la responsabilité de tiers, sans que nous ayons d’influence sur ce traitement. Vous trouverez de plus amples informations dans les politiques de confidentialité respectives des sites internet externes concernés.

8. Sécurité des données

Nous sécurisons notre site internet et nos autres systèmes par des mesures techniques et organisationnelles appropriées contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la distribution de vos données par des personnes non autorisées. Malgré ces mesures, une protection complète contre tous les dangers n’est toutefois pas possible et n’est pas garantie.
La sécurité de l’information est essentielle à la protection des données. C’est pourquoi le SNJ est certifié selon la norme internationale ISO 27001 afin d’offrir la plus grande sécurité possible.
Si vous avez d’autres questions concernant l’utilisation de vos données, contactez le commissaire à la protection des données (voir point 2.2.).

9. Modifications des politiques de confidentialité

Tout changement apporté à nos processus ou à la loi peut nous obliger à modifier la présente politique de confidentialité. Vous serez informé en temps utile de tout changement. Veuillez consulter la politique de confidentialité applicable lorsque vous visitez notre site internet.