« Ne l'ignorez pas, signalez-le. »
Quel type de contenu illégal voulez-vous signaler ?
Images d’abus sexuels d’enfants (CSAM)
Signaler (view more)Images d’abus sexuels d’enfants (CSAM)
Code Pénal Luxembourgeois, Chapitre VII. - Des outrages publics aux bonnes mœurs et des dispositions particulières visant à protéger la jeunesse
Racisme, révisionnisme, discrimination
Signaler (view more)Racisme, révisionnisme, discrimination
Code Pénal Luxembourgeois, Chapitre VI. - Du racisme, du révisionnisme et d'autres discriminations
Terrorisme
Signaler (view more)Terrorisme
Code Pénal Luxembourgeois, Section III. - Des infractions liées aux activités terroristes
Contenu illégal ?
Internet est un espace public. Comme dans tout espace public, les lois s’appliquent aussi sur Internet. Si chacun est libre de s’y rendre et par la même, d’y apporter sa contribution en mettant en ligne des contenus, il faut également être conscient du fait qu’un certain nombre de contenus en ligne peuvent contrevenir aux textes de lois en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg ou aux bonnes mœurs de la société, au rang desquels figurent :
- Child Sexual Abuse Material (CSAM), des contenus liés à des abus sexuels sur enfants.
- Des contenus à caractère raciste, révisionniste ou discriminatoire.
- Des contenus liés à des actes ou à des incitations au terrorisme.
Ces contenus peuvent être signalés sur la BEE SECURE Stopline. Il peut s’agir de messages postés dans des réseaux sociaux, des forums, des blogs, des sites web, des images et vidéos représentant ou promouvant ce type d’actes.
Le but de la BEE SECURE Stopline est de permettre de signaler des contenus potentiellement illégaux voire leur promotion (propos racistes, discriminations, …). La liste ci-dessus reprend les sujets rentrants dans le domaine de compétence de la BEE SECURE Stopline.
Domaines de compétence de la BEE SECURE Stopline
La BEE SECURE Stopline reçoit et traite les signalements concernant des contenus potentiellement illégaux relevant des domaines suivants :
- les contenus montrant des abus sexuels sur mineurs ainsi que les contenus à caractère pornographique impliquant ou représentant des mineurs, conformément à l’article 384 du Code pénal luxembourgeois ;
- les contenus à caractère raciste, discriminatoire ou révisionniste, conformément aux articles 454, 455, 457-1 et 457-3 du Code pénal luxembourgeois ;
- les contenus liés à des actes terroristes ou incitant à commettre de tels actes, conformément à l’article 135-1 et suivants du Code pénal luxembourgeois.
Limites de la BEE SECURE Stopline
La BEE SECURE Stopline ne traite pas les cas d’incidents personnels comme les offenses personnelles, le cyberharcèlement, les abus commerciaux, les informations erronées (hoax) etc. Dans le cas d’incidents personnels, les utilisateurs ont la possibilité de contacter la BEE SECURE Helpline au numéro gratuit 8002 1234 où ils peuvent bénéficier d’une aide et assistance personnalisée.
Il est important de noter que l’évaluation finale et l’interprétation des contenus signalés ne relèvent pas de la compétence opérationnelle de BEE SECURE. BEE SECURE opère en tant que relais de signalement entre le public et les autorités compétentes (Police, Parquet). Celles-ci décident du suivi du dossier.
Comment signaler ?
Un utilisateur peut signaler un contenu potentiellement illégal du domaine de compétence de la BEE SECURE Stopline de manière confidentielle à travers un formulaire web interactif.
Lors de la procédure de signalement, l’utilisateur est invité à répondre à un certain nombre de questions permettant de recueillir le plus d’informations possibles sur le contenu potentiellement illégal à signaler et son contexte, à savoir le type de contenu, l’emplacement sur lequel le contenu a été rencontré et toutes les informations nécessaires à la localisation et l’analyse dudit contenu.
La BEE SECURE Stopline garantit l’anonymat à ses utilisateurs, cela veut dire qu’à aucun moment ne sont enregistrées des informations permettant d’identifier l’utilisateur ayant soumis un signalement. Etant donné qu’il n’existe aucun moyen de rentrer de nouveau en contact avec un usager ayant effectué un signalement, la BEE SECURE Stopline invite vivement ses usagers à renseigner toutes les informations utiles possibles.
Conformément aux normes et critères internationaux en vigueur et appliqués par les plateformes de signalement, la BEE SECURE Stopline procède à une analyse objective, méthodique et impartiale des signalements qui lui sont transmis et intervient exclusivement dans le cadre de ses domaines de compétence mentionnés. L’analyse technique permet également de localiser géographiquement le pays d’hébergement du contenu signalé.
Suite à cette analyse technique, les informations relatives au contenu potentiellement illégal sont transférées aux autorités internationales ou nationales pour compétence (services adéquats de la Police Grand-Ducale).
Lorsque le contenu est hébergé dans un pays disposant d’une hotline partenaire membre d’INHOPE – International Association of Internet Hotlines, les informations relatives au contenu potentiellement illégal sont également transférées à la hotline partenaire.
Les procédures de traitement et de transmission aux autorités nationales compétentes ont été définies de pair avec la Police Grand-Ducale et fixées dans un accord de collaboration.
Par conséquent, l’évaluation finale des contenus ne relève pas de la compétence opérationnelle de BEE SECURE, mais de celle des autorités en question. Des échanges avec les autorités sont organisés à des intervalles réguliers afin de discuter des évolutions dans le domaine, des détails opérationnels et des améliorations procédurales possibles quant à la coopération entre les différents services.
À la fin de la procédure de signalement via ce site Internet, l’utilisateur reçoit un code de signalement. Ce code composé de 36 chiffres, choisis au hasard, permet à l’utilisateur de suivre l’état de son signalement dans la chaîne de traitement de BEE SECURE Stopline.
Pour cela, il suffit de consulter la rubrique Statut du signalement, ci-dessous, et de soumettre le code de signalement qui a été remis à l’utilisateur.
Statut du signalement
Saisissez le code de votre signalement pour en suivre le statut.
Ce code vous a été attribué lors de la soumission de votre signalement.
Status:
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