Accessibilité

Cette page n’est pas une page d’aide.

Elle vise à présenter nos engagements en matière d’accessibilité numérique puis à définir le niveau de conformité de ce présent site à la réglementation et aux référentiels en vigueur.

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.

Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

Un site accessible permet par exemple de :

• Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
• Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
• Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
• Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.
• Etc.

Engagements d’accessibilité numérique

L’initiative BEE SECURE s’engage à rendre le site internet de la BEE SECURE Stopline accessible, conformément à la loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

Déclaration d’accessibilité

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site « stopline.bee-secure.lu ».

État de conformité

Ce présent site est en conformité partielle à la norme européenne EN 301 549 (document en anglais) ainsi qu’au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) – version 4.1 qui l’implémente en raison des non-conformités énumérées ci-après.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA version 4.1 réalisé en février 2023 et juillet 2023 par la société Ideance révèle que sur l’échantillon :

• Le taux de conformité global est de 91,2%. (Obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.)
• Le taux de conformité moyen est de 96,9%. (Obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page.)

Contenus non accessibles

Non-conformités

Liste des critères non conformes :

• 7.5 – Le message d’alerte signalant qu’un champ de formulaire est vide pour le formulaire de signalement d’un contenu n’est pas correctement restitué par les technologies d’assistance.
• 8.9 – Une balise d’en-tête vide est présente sur la page « Notice légale » et certains textes ne sont pas correctement balisés en HTML.
• 9.1 – Des informations ne sont pas structurées par l’utilisation appropriée de titres pour l’étape 4 du formulaire de signalement d’un contenu.
• 9.3 – Une liste n’est pas correctement structurée pour l’étape 4 du formulaire de signalement d’un contenu.
• 12.8 – L’ordre de tabulation d’une étape à l’autre du formulaire de signalement d’un contenu n’est pas optimal.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

• La « GovBar » développé par le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg.
• Le document PDF « Annual Report» publié par INHOPE.
• Le poster « Signaler les contenus illégaux sur Internet de manière anonyme » publié avant le 23 septembre 2018.

Ces éléments ont été exemptés.

Ils n’ont donc pas fait l’objet d’un audit complet et détaillé.

Il a toutefois été vérifié que sa présence n’empêche pas l’utilisation et la consultation du reste du site.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette présente déclaration a été établie le 06/07/2023.

À la suite d’un audit initial mené en février 2023 sur l’environnement de production, puis des contre audits menés entre février 2023 et juillet 2023 sur un environnement de préproduction.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• ARIA
• CSS
• JavaScript

Environnement de test

Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateur web et lecteur d’écran suivantes :

• Firefox 108.0.2 et NVDA 2022.4
• Firefox 108.0.2 et JAWS 2022
• Safari et VoiceOver (macOS 12.6)
• Safari et VoiceOver (iOS 16)

Outils pour évaluer l’accessibilité

• Colour Contrast Analyser
• Contrast Finder
• Outils de développement Firefox
• Web Developer (extension Firefox)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Accueil
• À propos
• Notice légale
• Signaler (étape 1 de 4 )
• Signaler (étape 2 de 4 )
• Signaler (étape 3 de 4 )
• Signaler (étape 4 de 4 )
• Accessibilité

Retour d’information et coordonnées de contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-dessous en décrivant votre problème :

• Écrivez-nous à l’adresse email : communication@snj.lu.
• Appelez-nous au 247-86465.

Nous nous engageons à vous répondre par mail dans un délai de 1 mois au plus tard.

Pour remédier au problème de manière durable et dans la mesure du raisonnable, la correction en ligne du défaut d’accessibilité sera privilégiée.

Si cela ne peut être fait, l’information souhaitée vous sera transmise dans un format accessible selon vos souhaits :

• Par écrit dans un document ou un email.
• À l’oral lors d’un entretien ou par téléphone.

Procédure permettant d’assurer le respect des dispositions

En cas de réponse non satisfaisante, vous avez également la possibilité d’en informer le Service information et presse, organisme responsable du contrôle de l’accessibilité, via son formulaire de réclamation en ligne, ou l’Ombudsman, médiateur du Grand-Duché de Luxembourg.